Conditions Générales de vente

1 – APPLICABILITÉ
2 – CONTRAT
3 – DÉROULEMENT DE LA COMMANDE
4 – CRÉATION D’UN COMPTE PERSONNEL
5 – LIVRAISON DES PRODUITS
6 – PRIX ET FRAIS D’EXPÉDITION
7 – PAIEMENT ET DÉFAUT DE PAIEMENT
8 – FACTURATION
9 – DROIT DE RÉTRACTATION
10- RESTRICTIONS APPLICABLES AUX PRODUITS « CREER VOTRE POLO »
11- GARANTIES
12- VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
13- RESPONSABILITÉ
14- DISPONIBILITÉ ET UTILISATION DU SITE WEB
15- COMMENTAIRES ET RÉCLAMATIONS
16- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
17- MODIFICATION DU SERVICE OU MODIFICATION DES CGV
18- NON-RENONCIATION
19- STIPULATIONS FINALES

1- APPLICABILITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente – (les « CGV ») – s’appliquent aux commandes de produits proposés sur le site internet Balata (http://balata-factory.com) – (le « site web ») – ainsi qu’à l’utilisation de tous documents, informations, éléments graphiques, films, fonctionnalités ou tout autre service figurant sur le site web.
En accédant à l’une quelconque des parties du Site Web ou en commandant des produits sur le site web, vous acceptez être soumis à aux présentes CGV.

Ces CGV sont uniquement disponibles en français et applicables à toute commande livrée en France.

2 – CONTRAT

Tous les produits offerts à la vente sur le site web sont proposés sous réserve de leur disponibilité.

Une fois finalisée, votre commande constitue l’acceptation de notre offre, et notamment l’acceptation du prix proposé et des produits désignés.

En conséquence, lorsque vous confirmez votre commande, vous acceptez d’être lié à notre société par un contrat de vente, sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation de votre paiement dans les conditions prévues à l’article 7 ci-après.

Nous vous rappelons que ce Site Web est exclusivement destiné aux consommateurs. Les achats réalisés à partir du Site Web sont destinés à votre usage personnel, y compris pour des cadeaux personnels, et ne devront être ni revendus, ni utilisés dans un contexte commercial, ni utilisés en vue de réaliser un bénéfice commercial. Nous nous réservons le droit de refuser les commandes de quantité multiple d’un même article émanant d’un seul client ou destinées à une seule adresse postale.

3 – DÉROULEMENT DE LA COMMANDE

Vous pouvez choisir des articles dans notre gamme de produits et les mettre dans votre « Panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier ». En cliquant sur le bouton « Procéder au paiement », vous initiez le processus de paiement des produits figurant dans le Panier. Il vous sera alors demandé de nous communiquer les données vous concernant (y compris les données relatives au paiement).

En cliquant sur le bouton « Valider », vous finalisez la commande des produits figurant dans le Panier.
Avant de finaliser une commande, vous pourrez à tout moment visionner et modifier les détails de votre commande en cliquant sur le bouton « Panier et Paiement ».

Vous devez également accepter ces CGV avant de passer une commande. Si vous n’acceptez pas ces CGV, vous ne pourrez pas commander de produits sur le Site Web.
La passation de votre commande constitue un contrat de vente entre vous et nous, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. La disponibilité des produits est vérifiée conformément à l’alinéa 7 ci-dessous.

Vous recevrez automatiquement un courriel confirmant la réception et les détails de votre commande (« le Courriel de Confirmation »). Nous vous recommandons d’imprimer et de conserver le Courriel de Confirmation. Le Courriel de Confirmation ne constitue pas une confirmation de la disponibilité des produits ; il s’agit simplement d’un accusé de réception automatique qui confirme le fait que nous avons reçu votre commande.

Nous vous enverrons un second courriel, qui constituera la confirmation de la disponibilité des produits commandés (le « Courriel de Livraison »), que nous vous recommandons également d’imprimer et de conserver. Si aucun des produits commandés n’est disponible, votre commande sera annulée, et votre carte bancaire ne sera pas débitée. Si une partie seulement des produits est disponible, ceux-ci vous seront envoyés conformément à ces CGV, et vous ne paierez que les produits livrés. Vous avez la possibilité d’annuler votre commande jusqu’à la réception du Courriel de Livraison.

Il vous appartient de conserver des copies des documents concernant votre commande (le Courriel de Confirmation, le Courriel de Livraison, ces CGV, et tout autre document utile). Par ailleurs, si le montant de votre commande excède 120 euros, nous conserverons une copie de votre commande dans nos dossiers, pour la durée prévue par la loi. Pendant cette durée, vous pouvez demander une copie de votre commande à n’importe quel moment. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de vous facturer les coûts relatifs à la récupération et à l’envoi du document demandé.

4 – CRÉATION D’UN COMPTE PERSONNEL

Pour faciliter vos commandes de produits lors de l’utilisation du Site Web, nous vous offrons la possibilité de créer un compte personnel. Si vous profitez de cette possibilité, toutes les données personnelles que vous nous fournirez pendant le processus d’enregistrement seront stockées dans notre base de données clients et n’auront donc pas besoin d’être saisies lors de chaque nouvelle commande. Elles apparaîtront automatiquement sur la commande.
Pour être enregistré, vous devrez remplir le formulaire d’enregistrement en ligne en nous fournissant les informations suivantes : vos prénom, nom de famille, adresse, date de naissance, adresse de courriel et le cas échéant une autre adresse de livraison. Une fois que vous aurez cliqué sur le bouton « Enregistrer », ces informations seront conservées dans notre base de données clients. Nous utiliserons les données conformément à la Déclaration de Protection de la Vie privée. Nous vous remercions de faire en sorte que les informations que vous nous communiquez soient exactes et complètes et de nous informer de toute modification éventuelle.

À la suite de l’enregistrement d’un compte personnel, vous recevrez automatiquement un courriel confirmant que votre compte a été créé. Votre adresse de courriel servira d’identifiant pour votre compte. Au cours du processus d’enregistrement, il vous sera demandé de créer votre propre mot de passe. Vous aurez la possibilité de changer le mot de passe à chaque connexion à votre compte. Vous devrez garder confidentiels votre identifiant et votre mot de passe à tout moment et ne pas les révéler à des tiers. Vous devrez vous conformer à toutes nos instructions de sécurité ainsi qu’à nos recommandations. Vous devrez également nous tenir immédiatement informés lorsque vous apprenez ou soupçonnez que votre compte fait l’objet d’une utilisation non autorisée, ou lorsque votre compte est rendu accessible à un tiers. Sans préjudice de nos autres droits et recours, nous serons en droit, sous réserve de notification préalable par courriel, de suspendre votre accès au Site Web sans engager notre responsabilité à votre égard, si, selon nous, une telle mesure est nécessaire pour éviter les atteintes à la sécurité de notre Site Web. Vous serez tenu pour responsable de toute utilisation abusive de votre identifiant et de votre mot de passe, sauf en cas de perte ou de vol de ceux-ci, à condition que vous nous en ayez avertis sans délai à l’adresse figurant en tête des présentes.

5 – LIVRAISON DES PRODUITS

Nous ne livrons nos produits qu’en Europe, à l’exclusion de tous autres territoires. La livraison s’effectue, à votre choix, par voie postale à l’adresse que vous nous avez communiquée lors de votre commande.

Nous vous informerons du délai de livraison estimé de vos produits dans le Courriel de Livraison. Cette date de livraison sera normalement de un à trois jours ouvrés (à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés) à compter de l’envoi du Courriel de Livraison. Pour les produits « créer votre polo », à compter de la réception de la commande et de son règlement, le temps total pour la confection et la livraison ne devrait pas excéder 30 jours ouvrés. Le délai peut être légèrement plus long lorsque les produits doivent être livrés dans des zones d’accès difficile. Nous ferons nos meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans le délai indiqué dans le Courriel de Livraison.
Même si nous faisons tout notre possible pour livrer vos produits dans le respect des délais définis ci-dessus, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties et ne sauraient être invoquées à notre encontre. Toutefois, le délai maximum de quarante cinq (45) jours à compter de la date de réception du Courriel de Livraison est garanti.

Au cas où nous serions dans l’impossibilité de respecter le délai de livraison initialement prévu et figurant dans le Courriel de Livraison, nous vous en informerons dès que possible, en indiquant en même temps un nouveau délai de livraison estimé, sans encourir de responsabilité à votre égard, étant toutefois précisé que vous pouvez annuler votre commande si le délai total de livraison dépasse quarante cinq (45) jours. Pour annuler votre commande, vous devez nous envoyer un courriel à contact@balata-factory.com. Nous re-créditerons alors la carte bancaire utilisée pour passer la commande, dans les trente (30) jours de la réception du courriel notifiant l’annulation. Après une telle période de trente (30) jours, le montant de la commande produira des intérêts au taux d’intérêt légal en vigueur.

Si vous n’avez pas reçu votre commande dans les délais indiqués, nous vous remercions de vérifier, dans un premier temps, auprès des agents de votre bureau de poste que ces derniers ne détiennent pas votre colis. S’ils vous confirment qu’ils ne détiennent par vos produits, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter et nous ferons de notre mieux pour vous assister. Tous les délais de livraison peuvent être sujets à des retards dus à des périodes saisonnières ou de pleine activité, à des conditions climatiques ou circonstances imprévues, mais nous ferons tout notre possible pour vous adresser votre commande dans les délais indiqués. Durant ces périodes exceptionnelles de pleine activité (ex. Période de Noël) ou de conditions climatiques particulièrement défavorables, nous vous saurions gré de nous laisser un jour de plus avant de nous contacter. Nous vous remercions de noter que le transporteur requerra une signature à la livraison et ne vous remettra pas les produits sans signature. Les commandes peuvent être livrées sur un lieu de travail, ce qui est généralement plus simple et permet d’éviter que les produits nous soient retournés comme non-livrés par le transporteur.

Si vous passez commande de nombreux produits, nous pouvons être obligés de livrer vos produits en plusieurs fois. S’il est nécessaire de procéder à plus d’une livraison, vous en serez informé à l’avance.

Vous serez responsable des produits lorsqu’ils vous auront été livrés.

Votre commande sera envoyée à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. Nous ne saurions être tenus pour responsables si cette adresse de livraison est incorrecte ou incomplète.

6 – PRIX ET FRAIS D’EXPÉDITION

Tous les prix indiqués sur le Site Web comprennent la taxe à la valeur ajoutée, au taux légal en vigueur.

Les prix indiqués sur le Site Web sont en euros et n’incluent pas les frais d’expédition. En dépit de tous nos efforts, il peut exceptionnellement arriver que des produits référencés sur le Site Web aient un prix erroné. Si le prix exact d’un produit est inférieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix inférieur et vous enverrons le produit. Si le prix exact d’un produit est supérieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix indiqué, sauf si celui-ci est dérisoire, auquel cas nous vous contacterons afin d’obtenir vos instructions, ou nous annulerons votre commande et vous informerons de cette annulation.

Nous nous réservons le droit d’ajouter des frais supplémentaires pour les livraisons effectuées dans certaines zones d’accès difficile. Si des frais supplémentaires concernent votre commande, vous en serez informé lors de l’étape intitulée « Procéder au paiement », avant de passer votre commande.

7 – PAIEMENT ET DÉFAUT DE PAIEMENT

Le paiement de vos produits devra être effectué par carte bancaire, suivant les indications figurant sur la page concernant le paiement.

Le paiement complet du prix, y compris les frais d’expédition et tous frais supplémentaires pour des services que vous aurez commandés, sera débité de votre carte bancaire, après vérification de la disponibilité des produits commandés, au moment ou peu de temps avant l’expédition des produits chez vous. Nous ne vous livrerons les produits que si votre paiement est effectif.

Vous confirmez que la carte bancaire utilisée est la vôtre. Tous les détenteurs de cartes bancaires sont soumis à des contrôles de validation et à l’autorisation par l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte refuse d’autoriser le paiement, nous serons en droit de refuser de procéder à la livraison de votre commande et ne serons pas responsables de tout retard ou de toute absence de livraison. Nous vous enverrons un courriel pour vous informer des raisons du refus.

Vos données bancaires seront traitées de manière sécurisée, conformément à la Déclaration de Protection de la Vie Privée.

8 – FACTURATION

Le paiement du prix total s’effectue uniquement par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix total.

À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du prix total serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

Le Vendeur adressera au Client une facture par voie électronique.

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site internet.

9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Vous pouvez nous retourner uniquement les produits qui ont été achetés directement sur le Site Web. Si vous achetez vos produits Balata dans un magasin de vente au détail, sur un autre site internet ou dans tout autre point de vente, les produits devront être retournés au magasin ou au site sur lequel ils auront été achetés. Nous nous réservons le droit de refuser le retour de marchandises qui n’auront pas été retournées dans le respect des stipulations prévues au présent article 10 et nous pourrons vous demander le paiement des frais de transport pour le renvoi de chaque marchandise au lieu de livraison indiqué.

Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’étiez pas satisfait de nos produits, vous avez le droit d’annuler votre commande dans les sept (7) jours suivant la réception de votre commande, et vous serez remboursé conformément aux dispositions de cet article, à condition que les produits soient retournés dans un conditionnement permettant leur transport sans tarder à l’adresse suivante : BALATA-JDG, service retour produit – 738, rue Yves Kermen 92100 Boulogne Billancourt par courrier recommandé, dans leur état initial, sans avoir été endommagés, lavés, modifiés ou portés (à l’exception de l’essayage), en y joignant l’emballage original et tous accessoires se rapportant aux produits, tels que les étiquettes ou notices d’utilisation, ainsi que la facture d’origine. Si le délai de rétractation de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu’au jour ouvré suivant.
Pour tout achat réalisé sur notre Site Web, les demandes de remboursement, quel que soit le mode de livraison, devront nous être renvoyées.

Nous vous indiquons que pour les produits confectionnés et créer selon vos demandes, vous ne bénéficiez pas d’un droit de rétractation, d’échange ou de remboursement, sauf en cas de défaut du produit.

Nous vous ferons parvenir un remboursement (incluant les frais de l’expédition initiale si toute votre commande nous est renvoyée), en re-créditant la carte bancaire ou le compte Paypal utilisé lors de la passation de votre commande, dans les trente (30) jours suivant l’envoi par vos soins des produits retournés. Après cette période de trente (30) jours, cette somme produira des intérêts au taux d’intérêt légal en vigueur.

Nous ne sommes pas tenus d’accepter les retours et de procéder au remboursement de produits qui ne seront pas conformes aux exigences de l’alinéa 2.
Nous vous demandons de prendre soin des produits pendant qu’ils sont en votre possession et de nous les retourner à l’adresse indiquée à l’alinéa 6 dans les trente (30) jours à compter de votre réception de la commande. Veuillez prendre acte du fait que si vous ne prenez pas soin des produits, ou si vous ne nous les retournez pas en respectant les conditions prévues au présent article, vous ne pourrez pas réclamer le remboursement des produits. Vous supportez les coûts du renvoi.

10 – RESTRICTIONS APPLICABLES AUX PRODUITS « CRÉER VOTRE POLO »

Nous vous offrons la possibilité de créer certains produits Balata en vous permettant de choisir parmi plusieurs types de couleurs, cols manches, logo, couleurs des pattes et des tresses.

Nous vous offrons également la possibilité d’ajouter la broderie d’un mot, d’un numéro ou logo de votre choix.

Toutefois, nous nous réservons le droit de refuser votre demande si nous estimons votre demande :
- Inappropriée ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
- Incompatible avec l’image de marque des produits Balata,
- Constitutive d’une atteinte aux droits des marques ou aux droits d’auteur d’un tiers.

Bien que nous ayons le droit de refuser votre demande de personnalisation de nos articles, vous reconnaissez être seul responsable des demandes que vous formulez. Vous garantissez avoir le droit de formuler votre demande et que la création de nos articles conformément à votre demande n’ira pas à l’encontre des droits de tout tiers. Vous acceptez n’avoir aucun droit (de propriété intellectuelle) sur votre création.

Les créations que nous proposons étant secondaire par rapport au produit Balata, vous ne pouvez prétendre à aucun droit d’auteur sur les créations que vous réalisez ni à aucune exclusivité sur cette combinaison.

11 – GARANTIES

Vous bénéficiez des garanties énumérées à l’alinéa 2 ci-dessous uniquement dans la mesure où les produits ont été achetés directement sur le Site Web.
Vous bénéficiez des garanties suivantes :

La garantie légale de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation),
Si vos produits sont non conformes (par exemple s’ils ne correspondent pas à la description donnée sur le site ou à votre commande), nous vous remercions de bien vouloir contacter dès que possible notre Service Clientèlepar courriel à l’adresse suivante contact@balata-factory.com.

Nous vous demandons de nous retourner sans tarder les produits non conformes et nous vous renverrons des produits de remplacement, lorsque ceux-ci sont disponibles. Si nous ne sommes pas en mesure de remplacer les produits non conformes dans un délai de trente (30) jours, vous pouvez :
- demander un remboursement intégral des produits non conformes ouconserver les produits non conformes et nous demander le remboursement d’une partie du prix, qui sera déterminé au cas par cas.
- la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
- Si vous parvenez à prouver le vice caché d’un produit, nous sommes légalement tenus de réparer toutes les conséquences d’un tel vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil).
- En cas de remplacement des produits ou de remboursement, nous prenons en charge vos coûts de renvoi des produits.

12 – VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

En communiquant des informations sur le Site Web, vous garantissez que vous utilisez votre véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes au moment où vous nous fournissez ces informations.

Si vous constatez qu’une ou plusieurs des informations transmises sont incorrectes ou ne sont plus valables, vous devrez les modifier. A défaut, nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences qui pourraient en résulter.

Les informations personnelles que vous nous fournissez en utilisant le Site Web seront enregistrées et utilisées uniquement dans le respect de la Déclaration de Protection de la Vie Privée.

En passant une commande, vous acceptez et comprenez que nous serons en droit de stocker et traiter vos données personnelles. Nous respectons pleinement la vie privée des personnes qui consultent et utilisent ce Site Web.

13 – RESPONSABILITÉ

Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir si de tels pertes ou dommages résultent d’un cas de force majeure, s’ils sont imputables au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou s’ils vous sont imputables.

En cas de manquement de votre part à ces CGV, nous vous enverrons une mise en demeure d’y remédier. Si cette mise en demeure reste sans effet après un délai de quinze (15) jours, nous pourrons, de plein droit, vous refuser le droit d’accès au Site Web, supprimer votre compte, ou refuser vos commandes futures.

14 – DISPONIBILITÉ ET UTILISATION DU SITE WEB

Le Site Web est mis à votre disposition en l’état. Nous ne garantissons notamment pas que le Site Web soit disponible sans interruption 24 heures sur 24 et de manière totalement opérationnelle. Par exemple, l’accès au Site Web peut être interrompu sans préavis en cas de problèmes techniques ou pour des raisons de maintenance.

Il est de votre responsabilité de protéger votre ordinateur. Nous ne serons pas responsables des dommages qui pourraient être causés à votre ordinateur, ou de la perte de données qui pourrait résulter de l’utilisation du Site Web.

15 – COMMENTAIRES ET RÉCLAMATIONS

Nous vous invitons à faire des commentaires sur notre service afin que nous puissions continuellement l’améliorer. Notre objectif est de régler les problèmes rapidement et équitablement. Nous vous remercions de nous informer de tous vos commentaires, questions ou réclamations par courriel à notre Service Clientèle à l’adresse suivante contact@balata-factory.com.
Si vous souhaitez déposer une réclamation, indiquez-le clairement. Notre objectif est de répondre à votre réclamation dans un délai de sept (7) jours ouvrés, soit en y apportant une solution, soit en vous indiquant les modalités du traitement de votre réclamation.

16 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le site internet et tout élément publié sur celui-ci appartiennent à Balata. Ces œuvres sont protégées par les lois relatives aux droits d’auteur dans le monde entier. L’ensemble de ces droits sont réservés.

Vous êtes autorisé à imprimer un (1) exemplaire, et à télécharger des extraits, de toute page du Site Internet uniquement dans la mesure où cela s’avèrerait nécessaire dans le cadre de la passation d’une commande auprès de nous, ou pour utiliser le Site Internet comme ressource pour effectuer des achats.

Balata doit systématiquement être reconnu comme étant le propriétaire des contenus figurant sur le Site Internet Vous vous interdisez d’utiliser toute partie des contenus figurant sur le Site Internet à des fins commerciales sans obtenir la licence appropriée auprès de Balata.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie du Site Internet en violation des présentes conditions générales, votre droit d’utilisation du Site Internet prendra fin immédiatement et vous serez tenu, à votre discrétion, de retourner ou de détruire toutes les copies que vous auriez effectuées.

Si vous mettez en ligne toutes idées, remarques, questions, données, éléments graphiques, avis, créations, personnalisations, (y compris les personnalisations de produits dans le cadre de notre service d’ultra-personnalisation et de création de polos), ci-après le «Contenu Créé par l’Utilisateur » sur le Site Internet, ou si vous envoyez ce Contenu Créé par l’Utilisateur à Balata par le biais du Site Internet, la propriété des droits de propriété intellectuelle et autres droits sur le Contenu Créé par l’Utilisateur sont automatiquement cédés à Balata.

17 – MODIFICATION DU SERVICE OU MODIFICATION DES CGV

Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications de notre Site Web et des présentes CGV à tout moment. Votre utilisation du Site Web et vos commandes seront soumises aux CGV en vigueur au moment de votre utilisation du Site Web ou de votre commande de produits, à moins qu’un changement de ces CGV ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas ce changement s’appliquera également à toutes les commandes que vous avez déjà passées).

18 – NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas agir au titre de ces CGV ne constitue pas pour autant une renonciation au droit d’agir, sauf renonciation expresse et écrite.

19 – STIPULATIONS FINALES

Ces CGV sont régies par la législation française.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera considérée comme divisible du reste des CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres stipulations des CGV.
Balata, Balata-factory, le « b » et l’herbe qui compose le logo sont des marques déposées appartenant à la société Balata –JDG.